Mentions légales

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ariegeambulances.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Ambulances Ollivier et Fils, 9 route de Varilhes – 09000 Saint-Jean-de-Verges, immatriculée au RCS le 27/06/1988 sous le numéro 34524897500186.

Conception et réalisation : À La Une Conseil
Responsable publication : Groupe Ollivier – Ariège Ambulances – contact@ariegeambulances.com
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

2.Propriété intellectuelle et contrefaçons

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Groupe Ollivier – Ariège Ambulances et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le Site Internet https://ariegeambulances.com auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Groupe Ollivier – Ariège Ambulances.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Groupe Ollivier – Ariège Ambulances, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
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Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Groupe Ollivier – Ariège Ambulances s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3.Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.